L’Assemblée nationale ferme les yeux sur les dangers du projet de loi « Terrorisme »

Paris, 18 septembre 2014 — Après plus de trois jours de débats, l’Assemblée nationale a voté, dans un hémicycle quasiment vide pendant les débats, le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme ». Dans une ambiance marquée par des discours apocalyptiques et anxiogènes sur la menace terroriste – spécialement sur Internet – le ministre Bernard Cazeneuve et le rapporteur Sébastien Pietrasanta ont évacué toute opposition et toute réflexion complémentaire sur les graves atteintes à l’État de droit qui seront mises en place avec ce projet de loi.

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur

L’ensemble de l’examen du projet de loi a été marqué par une surenchère entre le ministre Bernard Cazeneuve, le rapporteur Pietrasanta et les députés de gauche ou de droite. Alors que les critiques contre la philosophie et les dispositions du projet de loi se multiplient, y compris de la part de médias d’habitude timides sur ce type de questions¹Voir l’édito et la tribune de Pierre Torres dans Le Monde, l’article dans Télérama et de Rue89., un grand nombre de parlementaires se sont montrés prêts à renoncer à des libertés fondamentales au nom de la lutte contre le terrorisme.

Si Internet est particulièrement visé dans l’ensemble de la loi, considéré comme le principal vecteur de radicalisation, comme une zone de non-droit à mettre au pas et rendu responsable de quasiment tout l’ensemble du risque terroriste, c’est comme nous l’avions analysé préalablement l’ensemble du projet de loi qui s’attaque aux droits fondamentaux que sont la liberté de circulation, d’information, d’expression et le droit à une procédure équitable.

Le ministre Cazeneuve a repoussé quasiment toutes les tentatives de correction ou d’amélioration du projet de loi, rejetant les argumentaires de ses opposants (bien peu nombreux) en les caricaturant. Malgré l’opposition courageuse de quelques députés²Mme Isabelle Attard et les députés écologistes, Mme Laure de La Raudière (UMP), M. Christian Paul (PS), M. Lionel Tardy (UMP). connaisseurs des questions traitées et pugnaces dans leurs argumentations, l’ensemble des dispositions prévues ont été adoptées.

Il est difficile de juger ce qui fut le plus atterrant, l’attaque irresponsable contre nos libertés fondamentales, l’ignorance manifeste des parlementaires au sujet d’Internet ou les propos d’un autre temps de la part de ces mêmes députés, focalisés sur un objectif de justice préventive supprimant toute inhibition vis-à-vis des mesures gravement attentatoires aux libertés.

Sébastien Pietrasanta, rapporteur

Les articles ayant fait l’objet du plus grand nombre de discussions sont ceux que La Quadrature du Net avait identifiés en amont : restriction de la liberté de circulation par une mesure d’interdiction de sortie du territoire (article 1), sortie de l’apologie du terrorisme du droit de la presse (article 4), création du délit d’entreprise individuelle terroriste, création d’un délit de fréquentation habituelle des sites terroristes (article 5), ou blocage administratif de sites Internet faisant l’apologie du terrorisme (article 9).

L’article 9 instaurant le blocage administratif de sites Internet faisant l’apologie du terrorisme a cristallisé les oppositions, permettant à un groupe de députés de tous bords (Mme Isabelle Attard et les députés écologistes, Mme Laure de La Raudière (UMP), M. Christian Paul (PS), M. Lionel Tardy (UMP) ) de présenter très clairement l’ensemble des problèmes posés par ce blocage : son inefficacité intrinsèque, les dangers qu’il fait peser sur les libertés publiques, les risques de surblocage et la problématique du blocage sans juge.

Les articles 10 à 15bis débordent largement de la prévention ou répression du terrorisme puisqu’ils s’appliquent à toutes les procédures de criminalité organisée ou même à des actions « en bande organisée ». Ils ont été adoptés sans qu’un vrai débat ait pu avoir lieu sur les abus possibles de ces dispositions affaiblissant le contrôle judiciaire sur l’action des services de sécurité et de police. On n’ose même pas penser à ce que ces dispositions pourraient produire lors d’une évolution autoritaire des régimes gouvernementaux.

Au cours de l’examen du texte, Bernard Cazeneuve a esquivé l’ensemble des questions posées, se réfugiant dans des demi-vérités, notamment sur l’intervention du juge administratif dans le processus de blocage, laissant penser que ce dernier interviendrait systématiquement, alors que le texte de loi ne le dit absolument pas³Le projet de loi ne prévoit en effet que la supervision d’un magistrat de l’ordre judiciaire, censé s’assurer de «la régularité des conditions d’établissement, de mise à jour, de communication et d’utilisation» des sites dont l’accès est bloqué, sans qu’il ait pour autant de pouvoir décisionnaire relatif à l’opportunité du blocage opéré.Multipliant les attaques contre ses opposants, dénigrant la presse qui s’alarme du projet de loi, il a montré que son objectif était d’abord de faire passer une loi de circonstance et des mesures de facilité policière, avant de faire une bonne loi.

Le texte va être examiné par le Sénat dans les semaines qui viennent. La Quadrature du Net appelle les citoyens à contacter dès maintenant les sénateurs afin de les sensibiliser le plus tôt possible aux dangers de cette loi. Si La Quadrature du Net et quelques autres acteurs avaient alerté dès le mois de juillet sur ce projet de loi, la prise de conscience médiatique s’est faite tardivement, au moment de l’examen au Parlement. Mais il faut que cette prise de conscience soit féconde pour la suite du processus législatif et serve à faire profondément évoluer le texte lors de son passage au Sénat. Il est encore possible de changer le cours de la procédure législative.

« Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « Terrorisme » ont montré que voter une loi en cédant aux émotions liées à l’actualité permet de faire reculer les libertés sans quasiment aucune contestation. Nous remercions les députés qui ont eu le courage de s’opposer à ce projet de loi dangereux et liberticide, et appelons dès maintenant les sénateurs à reprendre de fond en comble ce texte. Les citoyens ne laisseront porter atteinte à leurs droits au prétexte de mesures inefficaces contre le terrorisme et potentiellement dangereuses. », déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.