L’ACTA n’est pas finalisé !

Paris, 4 octobre 2010 – Le porte-parole du Commissaire européen au commerce extérieur a annoncé, ce samedi 2 octobre, que les négociateurs étaient parvenus à un accord sur l’ACTA. Un exemple de plus que le secret entourant ces négociations permet toute sorte de manœuvres pour tromper les citoyens et les parlementaires. La Quadrature du Net appelle tous les citoyens européens à alerter leurs députés européens et nationaux sur le besoin de surveiller attentivement la suite des négociations et de se préparer à rejeter le texte qui en ressortira.

John Clancy, le porte-parole du Commissaire Karel de Gucht, a annoncé vendredi que les négociations de l’ACTA étaient terminées. Afin de faire croire à un semblant de transparence, les négociateurs vont bientôt publier le texte de l’accord. Cependant, il apparaît selon les déclarations d’autres négociateurs¹http://www.reuters.com/article/idUSTRE6910AO20101002 qu’aucun accord n’a encore été trouvé, juste des « progrès sur tous les sujets ». La présence d’indications géographiques²L’Europe insiste pour que les indications géographiques – appellation d’origine qui couvre par exemple le camembert, le parmesan et le champagne – soient protégées par l’ACTA, alors que les États-Unis s’y opposent catégoriquement, voir http://www.laquadrature.net/fr/acta-suspendu-a-un-camembert dans le texte n’a apparemment pas été réglée. Le but de l’annonce prématurée de la conclusion de l’accord est bien sûr de créer l’impression que l’ACTA est finalisé, que les Parlements n’auront d’autre choix que de l’accepter sans pouvoir le modifier.

Les négociateurs publieront bientôt le nouvel accord. Nous scruterons avec une attention particulière les sections qui apparaissaient, dans les versions précédemment fuitées du texte, comme les plus dangereuses pour les libertés fondamentales sur Internet, l’accès à la santé et au savoir. Sans plus attendre, La Quadrature du Net appelle tous les citoyens européens à contacter leurs députés nationaux et européens pour les alerter. Appelez vos représentants à résister à la pression exercée sur eux pour qu’ils adoptent un texte produit dans une négociation dont ils étaient totalement exclus, comme tous les citoyens européens.

« Le club des pays négociateurs d’ACTA n’est pas encore parvenu à un accord. Une fois adopté, l’ACTA exercera une influence néfaste sur le cadre législatif global en matière de liberté d’expression, de communication, d’accès à la connaissance et d’accès à la santé. Les parlementaires européens et nationaux seront face à un choix historique : donner leur bénédiction au contournement de la démocratie ou confirmer que la loi est produite par des représentants élus. », déclare Philippe Aigrain, fondateur de la Quadrature du Net.

Jérémie Zimmermann, fondateur de La Quadrature du Net ajoute : « Les eurodéputés devront tenir la position prise par l’adoption de la déclaration écrite 12/2010³http://www.laquadrature.net/fr/parlement-europeen-vs-acta-le-rejet-est-la-seule-option. On ne peut confier la réglementation de nos libertés, de l’éducation de tous, et de la santé des citoyens des nations pauvres à des négociations opaques en club privé. »