La Quadrature échange avec l’Arcep

Hier, La Quadrature du Net a été conviée pour une audition informelle par le groupe de travail de l’Arcep consacré à la neutralité du Net.

Le régulateur des télécoms, qui pourrait se voir doté de nouvelles compétences en matière de neutralité du Net par la transposition en droit interne du Paquet Télécom¹Voir l’interprétation de ces dispositions par la Commission européenne: http://www.laquadrature.net/wiki/Commission_Declaration_on_Net_Neutrality_20091105, souhaite tenir un colloque au mois d’avril, avant d’arrêter sa position sur le sujet d’ici l’été 2010. C’est dans le cadre de travaux préparatoires que La Quadrature a été invitée à un échange de vues sur cet enjeu déterminant pour l’avenir d’Internet.

Les représentants de la Quadrature du Net ont insisté sur la nécessité de préserver un Internet libre et ouvert:

• afin que puisse pleinement s’exercer la liberté d’expression et de communication;
• afin de garantir qu’Internet reste plate-forme égalitaire d’innovation;
• dans le but de préserver le modèle de croissance d’Internet, dans lequel le développement des usages encourage l’accroissement des capacités des réseaux.

Ont été remis aux membres du groupe du travail le dossier de La Quadrature du Net relatif à la protection de la neutralité du Net en Europe ainsi qu’une étude de Free Press concernant le lien entre neutralité du Net et l’investissement dans les réseaux aux États Unis.