Paris, le 11 mai 2009 – L’HADOPI sera soumise au vote solennel de l’Assemblée nationale ce mardi 12 mai. En plein « Hadopigate », la pression est très forte sur les députés. Quelques jours après la condamnation du texte par le Parlement européen pour la quatrième fois consécutive, il reste 24h pour appeler les députés et les convaincre de rejeter le texte.
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à voter mardi sur le projet de loi Création et Internet, les pressions exercées sur les opposants au texte vont croissant. Le licenciement d’un cadre de TF1 ayant manifesté à sa députée son opposition au texte 1http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/05/07/etre-anti-hadopi-lui-coute-son-poste-a-tf1_1189867_651865.html"> http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/05/07/etre-anti-hadopi-lui-coute-son-poste-a-tf1_1189867_651865.html, véritable « Hadopigate » dans lequel Christine Albanel et son cabinet sont embourbés, n’est que l’ultime épisode d’une politique d’intimidation. Nos élus ne sont pas à l’abri de ces pressions antidémocratiques.
Ainsi, alors que le Parlement européen exprimait mercredi 6 mai, pour la quatrième fois consécutive et à 88% des suffrages exprimés, son attachement à l’amendement Bono/Cohn-Bendit/Roithova2http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/058-55086-124-05-19-909-20090505IPR55085-04-05-2009-2009-true/default_fr.htm, M. Copé dénonçait quant à lui une « manip’ » des députés socialistes français3http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/05/07/01011-20090507FILWWW00371-hadopi-ue-petite-manip-cope.php. Aux dires de M. Copé, nos eurodéputés, élus au suffrage universel, ne pourraient désormais plus voter librement contre la riposte graduée sans être, eux aussi, l’objet d’une manipulation4D’autant que les socialistes sont loin d’avoir la majorité qualifiée au Parlement européen et que les résultats analysés des votes démontrent que le fameux « amendement 138 » a été revoté par des eurodéputés de tous les bancs: http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_2e_lecture_par_note">http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_2e_lecture_par_note. Face à un tel mépris et un tel déni de démocratie, il revient à tous les citoyens de soutenir leurs députés pour leur permettre de courageusement affirmer leur opposition à cette loi coûteuse, inepte, inapplicable et dangereuse.
La Quadrature du Net invite ses soutiens à appeler leurs députés avant le mardi 12 mai, 15h30, pour les inciter à voter contre la loi HADOPI afin de suivre l’avis du Parlement européen qui réaffirme « qu’aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs [d’Internet] sans décision préalable des autorités judiciaires ».
« Le vote de ceux qui approuveront explicitement ce projet de loi ne pourra être interprété que comme une défiance vis-à-vis de l’Europe, des libertés et droits fondamentaux des citoyens et de la séparation des pouvoirs. » conclut sans appel Gérald Sédrati-Dinet, analyste pour La Quadrature du Net.
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