HADOPI : Le nouveau gouvernement poursuit l’acharnement thérapeutique.

Le nouveau gouvernement n’a pas eu le temps de déballer ses cartons qu’il se retrouve déjà accablé sous le poids du fardeau HADOPI. Il lui revient en effet la lourde tâche de ranimer le monstre décapité par le Conseil constitutionnel. Ultime tentative, bien après la mort clinique, le projet de loi présenté ce matin en conseil des ministres relève d’un inquiétant acharnement. Le nouveau texte sera encore plus absurde et inefficace que le précédent. Le nouveau ministre de la culture a pourtant une carte à jouer…

Quel soulagement pour Christine Albanel ! Après des mois de calvaire à défendre l’indéfendable HADOPI et à encaisser les attaques et moqueries des défenseurs des libertés, la voici enfin à l’aube d’un repos bien mérité. C’est à Michèle Alliot-Marie, nommée à la justice, que reviendra désormais la lourde tâche de satisfaire le président Sarkozy dans son obstination à voir cette loi absurde et inefficace mise en place coûte que coûte.

Il lui faudra contourner la sévère censure du Conseil constitutionnel ayant déclaré l’HADOPI contraire aux principes de séparation des pouvoirs et de présomption d’innocence, et attentatoire à la liberté d’expression et au droit à un procès équitable. Un texte de loi complémentaire¹Projet de loi présenté au conseil des ministres du 24 juin 2009 : http://www.laquadrature.net/wiki/Projet-de-loi-complement-penal-HADOPI, destiné à « patcher » la loi décapitée par le Conseil des Sages a donc été rédigé à la hâte pour être présenté ce matin au Conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie.

« Ce nouveau texte relève de l’acharnement thérapeutique ! Il abolit certes les décisions automatisées en masse et restaure, ce qui est la règle en démocratie, le traitement par le juge. Mais celui-ci recevra de l’HADOPI ses dossiers mal ficelés à partir de preuves sans valeur, forcément bourrés d’erreurs et accusant inévitablement des innocents. Pour tenter de contourner cette faille intrinsèque, le gouvernement va donc permettre au juge d’ordonner de façon expéditive des coupures d’accès afin de forcer des aveux. Tout le monde saura très vite qu’il ne faut pas céder à ce chantage et nier en bloc les accusations. La nouvelle HADOPI sera encore plus coûteuse et inefficace que la précédente ! » analyse Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

Le collectif citoyen appelle le nouveau ministre de la culture Frédéric Mitterrand à jouer la carte de l’ouverture en écoutant la voix de la raison, et à pratiquer la rupture en abandonnant la répression absurde contre le partage d’œuvres culturelles. Il est temps d’étudier la mise en place des nouveaux modes de financement de la création à l’ère numérique qui viendront inévitablement accompagner les nouveaux usages au lieu de les combattre vainement. Le nouveau ministre pourra ainsi avancer dans le sens de l’Histoire.