HADOPI à l’Assemblée : Une surdité coupable

Paris, le 12 mars 2009, 23h30 − L’Assemblée nationale a entamé puis suspendu l’examen du projet de loi « HADOPI / Création et Internet »¹Voir le dossier de La Quadrature du Net :http://www.laquadrature.net/fr/HADOPI.. La nature des débats suscite une profonde inquiétude. Aux critiques étayées des députés de tous bords, la ministre de la culture et le rapporteur n’opposent que la répétition d’affirmations inexactes et de dénégations mensongères. La Quadrature du Net invite les personnes qui suivent les débats sur Internet et qui partagent cette inquiétude à faire part de leur indignation à leurs députés et à les appeler à se mobiliser.

« La ministre et le rapporteur manifestent un mépris tantôt insultant tantôt indifférent pour les critiques et ceux qui les formulent. Cela les conduit à nier le non-respect du droit à une procédure équitable de l’HADOPI et à rejeter tout correctif en la matière. Des députés comme Martine Billard (Verts), Lionel Tardy (UMP) ou Patrick Bloche et Christan Paul (PS) ont démontré précisément que ni le caractère contradictoire, ni la présomption d’innocence, ni l’accès au juge ne sont respectés à des étapes essentielles de la « riposte graduée »²Le rapporteur Franck Riester n’y oppose qu’un raisonnement circulaire affirmant que bien sûr le droit à une procédure équitable est respecté puisqu’il doit l’être dans tout texte de loi.. Si le texte reste tel quel, le conseil constitutionnel en jugera. » expose Gérald Sédrati-Dinet, analyste³La Quadrature du Net a décrypté en temps réel les amendements proposés au vote :http://www.laquadrature.net/wiki/Hadopi_amendements_assemblee_nationale_par_ordre_du_texte. pour La Quadrature du Net.

Pour rejeter les alternatives, la ministre ou le rapporteur ont recours aux arguments les plus éculés. Ainsi la « contribution créative », pacte social entre internautes et création qui affirme les droits respectifs des créateurs et du public en leur permettant à tous à contribuer à la culture, serait injuste car, d’après eux, « seuls 35% des français téléchargent ». Si la contribution créative était mise en place (un amendement la créant pour la seule musique a été rejeté hier),tous les internautes profiteraient des droits qu’elle leur donne et un nombre très accru de créateurs bénéficieraient des sommes collectées. Le député Jean-Pierre Brard (PC-Vert) a fini par demander à la ministre et au rapporteur ce que l’Élysée les a autorisés à faire de façon à éviter à la représentation nationale de perdre son temps.

« Le débat a été conclu prématurément, peut-être parce que les défenseurs de l’HADOPI commençaient à s’inquiéter du piteux spectacle offert au public nombreux⁴En plus d’une audience record sur la séance diffusée via le flux de l’Assemblée, c’est plus d’une centaine de citoyens qui étaient massés dans les tribunes pour assister aux débats d’une vingtaine de députés présents. qui le suivait en direct. Il va falloir que d’ici la reprise fin mars, les citoyens alertent leurs députés⁵http://www.laquadrature.net/wiki/Memoire_politique. en leur faisant part de leurs exigences sur la nature même du débat démocratique. » poursuit Philippe Aigrain.

« La ministre de l’inculture numérique a démontré par la vacuité de son discours que l’HADOPI ne tiendrait jamais la route. Les citoyens épris de justice et de liberté doivent mobiliser leurs députés pour les informer et les inciter à défendre la vérité lors de la poursuite des débats fin mars. », tranche Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’initiative citoyenne.