HADOPI 2 – Chroniques d’un naufrage annoncé.

L’HADOPI 2 est tout aussi anticonstitutionnelle que la précédente. Une polémique se développe pour savoir si le Conseil d’État a soulevé de nouveaux risques d’inconstitutionnalité, ou s’il les a seulement envisagés à la demande de son rapporteur. Cette question ne doit pas cacher le fond du dossier. La Quadrature du Net publie une analyse détaillée et invite les parlementaires de tous les groupes à rejeter ce texte qui bafoue le droit à une procédure judiciaire contradictoire et la présomption d’innocence, et porte atteinte à la séparation des pouvoirs.

Nicolas Sarkozy montre qu’il se moque du Conseil constitutionnel en faisant présenter un nouveau texte destiné à réintroduire les principes censurés de l’HADOPI. Ce nouveau texte « HADOPI 2 », bientôt examiné au Sénat et à l’Assemblée, risque fort d’être aussi inconstitutionnel que le précédent :

• HADOPI 2 prévoit que l’autorité administrative donnera un dossier tout ficelé au juge pour qu’il prononce la sanction et notifiera elle-même les fournisseurs d’accès. Il s’agit là d’une confusion des missions de police et de justice, ce qui constitue une grave entorse au principe de séparation des pouvoirs.
• La coupure de l’accès à Internet (peine portant atteinte à la liberté d’expression selon le CC) pourra être appliquée pour de simples contraventions. Cette pirouette juridique ouvrirait la porte à ce que des coupures d’accès soient ordonnées pour n’importe quel délit mineur défini ultérieurement, par voie administrative. Cette peine est totalement disproportionnée par rapport à la gravité d’une contravention.
• Les utilisateurs dénoncés à l’HADOPI seront toujours présumés coupables, et n’auront aucun moyen matériel de prouver leur innocence. La charge de la preuve est inversée comme le soulignait le Conseil constitutionnel¹Point 18 de la décision du 10 juin 2009: « […] en opérant un renversement de la charge de la preuve, l’article L. 331-38 institue, en méconnaissance des exigences résultant de l’article 9 de la Déclaration de 1789, une présomption de culpabilité à l’encontre du titulaire de l’accès à internet […] » et la présomption de culpabilité est irréfragable.
• Les dossiers qui pourraient être transmis au juge par l’HADOPI reposent sur des preuves sans valeur qui ne permettent pas de prouver une contrefaçon. Ils sont uniquement basés sur des adresses IP relevées par des acteurs privés. La porte reste ainsi inévitablement ouverte à des condamnations d’innocents.

« Ce nouveau texte ne change rien à l’inconstitutionnalité du dispositif de « riposte graduée », que la sanction soit aux mains du juge ou de l’HADOPI. Il est promis à la censure, tout comme le précédent. Ce bricolage juridique, sans rapport avec la création ni son financement à l’ère numérique, est une injure à nos institutions et aux valeurs de la République, » s’indigne Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

L’initiative citoyenne publie une analyse détaillée de “l’HADOPI 2”²Le corsaire Sarkozy et les trous dans la coque de «l’HADOPI 2» : http://www.laquadrature.net/fr/le-corsaire-sarkozy-et-les-trous-dans-la-coque-de-l-hadopi-2 et de la tentative de flibuste du “corsaire Sarkozy”³« HADOPI 2 » : Le corsaire Sarkozy démasqué : http://www.laquadrature.net/fr/hadopi-2-le-corsaire-sarkozy-demasque. Elle invite ses soutiens à contacter les sénateurs et les députés pour les convaincre de faire honneur à leur mandat en rejetant ce texte.

« Internet n’est pas un “espace de non-droit”. On ne légifère pas anticonstitutionnellement dans le cyberespace plus qu’ailleurs. Avant une probable nouvelle censure, les parlementaires doivent refuser de se laisser embarquer dans cette nouvelle galère, » conclut Gérald Sédrati-Dinet, analyste et co-fondateur de La Quadrature.