Paris, le 23 juillet 2009 – Alors que l’examen du projet de loi HADOPI 2 se poursuit à l’Assemblée nationale, les contre-vérités s’accumulent. Le gouvernement et la majorité font état de leur méconnaissance profonde des réalités technologiques et sociétales. Dans cette tentative de contournement de la décision du Conseil constitutionnel, les vrais enjeux du texte sont totalement ignorés. Toutefois, cet acharnement à imposer la « riposte graduée » ne saurait masquer les nombreuses failles de ce projet de loi.
Le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand et le ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, refusent de participer au débat et ignorent les motifs flagrants d’inconstitutionnalité du projet de loi HADOPI 2. Ce dernier maintient la présomption de culpabilité relevée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 10 juin 2009. Le gouvernement s’obstine également à imposer une peine de suspension de la connexion Internet prononcée dans le cadre de l’ordonnance pénale, une procédure judiciaire expéditive jusqu’ici réservée à des infractions faciles à établir donnant lieu à des sanctions mineures.
« La justice expéditive instaurée par l’HADOPI 2 au mépris des droits de la défense et de la liberté d’expression est une dérive dangereuse. Le silence pesant des ministres et des députés de la majorité sur ces sujets fondamentaux constitue un véritable déni de démocratie ! » s’indigne Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.
En plus de ces menaces pesant sur les libertés individuelles, les contre-sens s’accumulent sur la nouvelle donne culturelle. Internet est en permanence assimilé aux médias traditionnels1 et ses caractéristiques fondamentales sont niées. Cette technologie révolutionne pourtant la diffusion de la connaissance et peut servir le progrès démocratique, à condition d’en respecter le principe originel qu’est la libre circulation de l’information. De nouveaux droits doivent ainsi être accordés au public afin de repenser l’économie de la création2.
« Cette vision extrémiste et répressive du droit d’auteur ne pourra jamais permettre aux artistes et à leur public d’avancer dans l’ère numérique. Il faut se libérer du contrôle qu’exercent les grands groupes du divertissement sur la culture, de leurs modèles économiques dépassés, et de leur influence néfaste sur la majorité. L’HADOPI demeure plus que jamais une usine à gaz dangereuse et vouée à l’échec. » conclut Zimmermann.
- 1. Sur cette comparaison dangereuse, voir : http://www.laquadrature.net/fr/hadopi-2-discours-r-actionnaires-et-inter…
- 2. Voir à ce sujet : http://www.laquadrature.net/fr/mefiez-vous-des-contrefacons