Paris le 9 février 2009 − La Quadrature du Net publie son dossier à charge contre la loi « Création et Internet ». La loi devant instaurer la « riposte graduée » contre les internautes partageurs, vouée à être inapplicable, sera probablement examinée à l’Assemblée nationale courant mars. L’initiative invite tous les citoyens à se saisir du dossier pour informer les députés sur les enjeux cruciaux de cette loi inepte et nuisible.
La Quadrature du Net publie ce jour son dossier intitulé « Riposte Graduée, HADOPI : Une réponse inapplicable, inefficace, dangereuse à un faux problème »1Le dossier: http://www.laquadrature.net/fr/HADOPI.
La loi « Création et Internet » sera vraisemblablement présentée à l’Assemblée nationale courant mars. Elle vise à mettre en œuvre la « riposte graduée » pour tenter d’intimider les internautes partageurs et les inciter à acheter sur les plates-formes de vente en ligne des majors du divertissement. Outre son absurdité, ce dispositif comporte de nombreux « bugs » le rendant incompatible avec les réalités technologiques, la séparation des pouvoirs, le respect des droits et libertés fondamentaux, et le bon sens.
Au-delà du déni du droit à un procès équitable et contradictoire, de la faiblesse des « preuves » électroniques à l’origine des procédures de l’HADOPI et de nombreux autres défauts accablants2voir à ce sujet les observations de la CNIL: http://www.laquadrature.net/wiki/HADOPI_avis_CNIL et les commentaires de la Commission européenne : http://www.laquadrature.net/wiki/HADOPI_commentaire_Commission-Europeenne, ce sont les fondements mêmes de la loi qui sont attaqués dans le dossier : en effet, à l’heure où de nombreuses études démontrent que les échanges d’œuvres ont des effets positifs sur l’économie3Une étude commissionnée par le gouvernement néerlandais arrive à ces conclusions : http://tno.nl/content.cfm?context=markten&content=publicatie&laag1=182&laag2=1&item_id=473 et que les internautes qui partagent sont ceux qui achètent le plus4Conclusions partagées par une étude du gouvernement canadien : http://www.ic.gc.ca/eic/site/ippd-dppi.nsf/eng/h_ip01456.html et une étude d’universitaires bretons : http://www.marsouin.org/article.php3?id_article=250, cette guerre menée par les industries du divertissement contre leurs clients parait plus que jamais imbécile.
L’initiative citoyenne met également à disposition Mémoire Politique5http://www.laquadrature.net/wiki/Memoire_politique, un outil permettant de facilement contacter son député et sur lequel seront enregistrés les votes de chacun.
« La “riposte graduée“ sera probablement votée, car ça n’est plus la raison qui dicte la loi mais la volonté de Nicolas Sarkozy. Le projet “création et internet“ est une mauvaise réponse à un faux problème, et sera obsolète le jour même ou il sera voté. Les citoyens doivent informer leur député afin que le débat à l’Assemblée impose les failles et les archaïsmes de cette loi. » conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net.
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