ACTA en commissions parlementaires : la participation citoyenne est urgente

Bruxelles, 25 avril 2012 – La procédure relative à l’ACTA suit son cours au sein des commissions du Parlement européen. Sous la forte pression des lobbies du copyright, les partisans de l’ACTA se réveillent et font entendre leur voix. À l’approche des votes des commissions « Affaires juridiques » (JURI) et « Industrie » (ITRE), il est plus que temps que les citoyens persuadent leurs eurodéputés que cet accord dangereux doit être rejeté, et que le droit d’auteur doit être réformé en profondeur.

Lors de la réunion de la commission « Industrie » (ITRE) hier, un nombre surprenant de partisans de l’ACTA ont pris la parole : selon ces députés conservateurs (groupe PPE), l’ACTA doit être adopté, ou du moins son rejet doit être repoussé jusqu’à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne¹Alors même que la commission INTA a refusé de demander au Parlement européen de saisir la CJUE sur l’ACTA : http://www.laquadrature.net/fr/le-parlement-europeen-votera-sans-delai-sur-lacta, dans un an ou deux… Ces échanges sont emblématiques des efforts renouvelés de l’industrie du divertissement²Voir par exemple cette lettre envoyée lundi aux eurodéputés : http://www.laquadrature.net/files/FIA-UNI_MEI_letter_to_MEP_on_ACTA.pdf pour influencer les eurodéputés et contrer les citoyens demandant le rejet de l’ACTA.

Dans ce contexte, les étapes à venir seront décisives : la commission ITRE est sur le point de finaliser la liste des amendements au remarquable projet d’avis de la rapporteure Amelia Andersdotter. Des amendements pro-ACTA sont attendus, ils tenteront de modifier ce rapport vers une recommandation pour l’adoption de l’ACTA. Le vote aura lieu dans les prochaines semaines.

En parallèle, la commission « Affaires juridiques » (JURI) discutera du projet d’avis de la rapporteure Marielle Gallo, connue pour sa position pro-copyright. Ce mauvais avis recommande l’adoption de l’ACTA et pourrait être soumis au vote dès demain. Les citoyens doivent intervenir une fois encore, et appeler les membres de la commission JURI à rejeter le projet de Marielle Gallo sur l’ACTA. Ils doivent aussi leur demander de travailler à une réforme positive du droit d’auteur, qui mettra enfin un point final à cette dangereuse « guerre du partage ».

« Dès que les citoyens arrêtent de prêter attention à l’obscure procédure suivie par l’ACTA au Parlement européen, ils ouvrent une brêche dans laquelle les lobbies du copyright s’engouffrent. Pour rejeter l’ACTA une bonne fois pour toutes, nous devons rester vigilants à chaque étape de la procédure parlementaire. C’est seulement à ce prix qu’une réforme positive du droit d’auteur pourra un jour être mise en œuvre, qui prendra enfin en compte les nouvelles pratiques culturelles et les nouvelles technologies, plutôt que d’essayer vainement de les combattre. » a déclaré Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

Grâce au Piphone, vous pouvez contacter gratuitement vos députés des commissions JURI et ITRE, et vous assurer qu’ils prennent votre avis en compte lorsqu’ils voteront sur le rapport ACTA.