ACTA : Dernière étape cruciale avant le vote final

Paris, 14 juin – Le 21 juin, la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen décidera d’adopter ou non son rapport sur ACTA. Ce vote marque la dernière étape procédurale avant le vote final du Parlement. Malgré le fait que quatre commissions ont récemment recommandé le rejet d’ACTA, d’importantes pressions pourraient peser sur le rapport d’INTA de la part des lobbies pro-ACTA et de la Commission européenne. Les citoyens doivent rester mobilisés, afin de s’assurer que les membres d’INTA recommandent le rejet d’ACTA. Ce rapport pèsera lourdement lors du vote final à venir au Parlement européen, prévu pour début juillet (vote en plénière le 3, 4 ou 5 juillet¹La conférence des présidents décidera de la date exacte du vote une semaine avant.).

Quatre commissions ont récemment adopté des rapports pour avis sur ACTA, recommandant à la commission saisie au fond, INTA, d’appeler le Parlement dans son ensemble à rejeter ACTA. INTA, à son tour, doit voter sur son propre rapport lors de sa réunion de la semaine prochaine, le 21 juin. L’issue du vote sur la version définitive de ce rapport est l’étape cruciale avant le vote final du Parlement européen, prévu pour début juillet.

Pour le moment, le projet de rapport de David Martin (UK, S&D) recommande le rejet d’ACTA. Cependant, les conservateurs pro-ACTA (PPE, menés par le suédois Christopher Fjellner) et quelques-uns de leurs alliés (les conservateurs britanniques de l’ECR, menés par Syed Kamall) vont tenter d’amender la recommandation²Voir les amendements déposés sur le rapport INTA : http://www.laquadrature.net/wiki/ACTA_amendements_rapport_INTA. Ces manœuvres sont encouragées par les lobbies de l’industrie³Les lobbies de l’industrie ont lancé un site en faveur d’ACTA et envoient de nombreux courriers aux eurodéputés. Voir http://www.actafacts.com/ et la Commission européenne, qui souhaitent inverser le rapport INTA afin qu’il recommande l’adoption d’ACTA, ou au moins le report du vote final.

Les citoyens doivent se mobiliser et contacter les membres de la commission INTA. Ils doivent en particulier veiller à ce que :

• tous les députés du groupe socio-démocrate (S&D) votent en faveur du rejet d’ACTA, conformément à leur position de groupe ;
• tous les membres du groupe libéral (ALDE) votent eux aussi en conformité avec la position de leur groupe, qui appelle au rejet d’ACTA ;
• le plus grand nombre possible de membres du groupe conservateur (EPP) suivent l’exemple de leurs collègues polonais, et s’expriment en faveur du rejet, ou au moins s’abstiennent ;
• les conservateurs britanniques (ECR), habituellement critiques envers les institutions de l’UE, ne suivent pas aveuglément la Commission européenne dans sa tentative d’orienter le Parlement vers un report du vote final de l’ACTA.

« Nous abordons les cent derniers mètres du marathon ACTA, et nous ne devons surtout pas perdre de vue notre objectif. Nous devons tout particulièrement prendre garde à ne pas considérer le travail comme terminé et la bataille gagnée : tout peut changer en un clin d’œil. Nos adversaires ont déjà eu recours à des ruses de dernière minute lors des précédents votes en commission⁴Voir https://twitter.com/jerezim/status/208117745471074304, et nous devons nous attendre à ce qu’ils recommencent. Il est crucial que nous restions mobilisés pour assurer nos chances d’achever ACTA lors du vote en session plénière, et d’ouvrir la voie à une réforme positive du droit d’auteur » a déclaré Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.