ACTA

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Le Parlement européen a largement rejeté ACTA le mercredi 4 juillet. Il est maintenant temps d’entamer une réforme positive du droit d’auteur pour l’adapter à l’ère numérique.

À cet égard, la plateforme de propositions de La Quadrature du Net fournit une analyse des principaux enjeux et un ensemble cohérent de propositions, portant sur la réforme du droit d’auteur et du copyright, mais aussi sur les politiques liées en matière de culture et de médias.

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ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit « club » de pays (39 pays, dont les 27 de l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA a contourné les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.

ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, aurait imposé de nouvelles sanctions pénales et des mesures poussant les acteurs de l’Internet à « coopérer » avec les industries du divertissement pour surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant l’autorité judiciaire. Cet accord était donc une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne et était porteur d’insécurité juridique pour les acteurs de l’Internet.

Maintenant que le Parlement européen a rejeté l’ACTA, le temps est venu d’amorcer le débat sur la nécessaire adaptation du droit d’auteur aux nouvelles pratiques culturelles.