Originellement prévu le 2 septembre, le vote en séance plénière du Paquet Télécom n'a pas été programmé pour cette date lors de la conférence des présidents qui s'est tenu mercredi. Le vote se tiendrait entre le 22 et 25 septembre, seul le débat est programmé pour le 2 septembre. Cette approche est qualifiée d'inhabituelle par les eurodéputés consultés. Plus d'infos bientôt.

Lundi 7 juillet, les commissions IMCO et ITRE du Parlement européen ont voté sur le projet de réforme du droit européen des communications électroniques, dit Paquet Télécom. Tous les amendements dangereux dénoncés mardi 1er juillet par la Quadrature du Net et de nombreuses organisations ont été présentés au vote et adoptés.

Bruxelles, le 1er juillet 2008 - mis à jour : 2 juillet 2008

À une semaine d'un vote décisif dans la réforme du droit européen sur les communications électroniques, (dit « Paquet Télécom »), la Quadrature du Net dénonce une série d'amendements visant à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs.

La Quadrature du Net vient de publier une note d'un de ses fondateurs sur la solution dite du filtrage hybride, avancée par les pouvoirs publics dans le cadre du débat sur le filtrage des contenus pédopornographiques. Cette note a été rédigée à partir de travaux de chercheurs en sécurité informatique, et avec l'aide d'universitaires et de spécialistes réseaux travaillant pour beaucoup dans de grandes entreprises françaises de services internet. La note conclut que la solution de filtrage hybride, est d'une efficacité très limitée, implique une régression sur le plan architectural, comme tout filtrage coeur de réseau, et que ses failles connues pourraient conduire à d'importants dommages si elle était mise en production en France.

L'intégralité du débat sur lemonde.fr avec Christophe Espern, membre du conseil d'orientation du Forum des Droits sur Internet et fondateur de la Quadrature du Net, un collectif de citoyens et d'associations qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés publiques et le développement économique et social à l'ère du numérique.

Il est totalement inexact de prétendre que la riposte graduée est légale en Europe, comme le font actuellement la ministre de la culture Christine Albanel et des eurodéputés. Dans une enquête du Monde.fr, les lobbies artisans de la riposte graduée reconnaissent eux-même qu'il faut changer le droit européen pour sa mise en oeuvre.

Le mensuel SVM se mobilise aussi contre le projet de loi Olivennes. Il vient de lancer un appel contre ce texte et publie dans son édition de juin, en kiosque le 22 mai un dossier complet. La Quadrature du Net invite les internautes à signer l'appel de SVM.