La Commission Européenne a initié un processus de modification de l’application des droits d’auteur, brevets et marques, avec la révision de la directive « anti-partage » IPRED. En renforçant la répression dans l’esprit de l’accord ACTA, la Commission veut transformer les acteurs d’Internet en une police du droit d’auteur, ce qui aurait des conséquences désastreuses sur la liberté d’expression en ligne, le respect de la vie privée et le droit au procès équitable. Tous les citoyens et ONG européens sont invités à participer au processus de consultation afin de défendre les droits fondamentaux et exprimer leur opinion sur des solutions alternatives à une répression aussi aveugle que dangereuse. La Quadrature a publié une *ébauche* de réponse et un guide Wiki afin d’aider tout le monde à participer.
Le processus de révision de l’IPRED était biaisé depuis le départ, se basant sur des chiffres faussés et les positions idéologiques propagées par les industries du divertissement. Dans les documents préliminaires, la Commision – sans aucune étude détaillée de l’impact des textes existants – prépare le terrain pour mener une guerre totale contre le partage et contre Internet. Après des années passées à tenter de poursuivre et de criminaliser les utilisateurs, la Commission européenne entend maintenant renforcer la répression extra-judiciaire, en droite ligne avec l’accord multilatéral ACTA.
L’objectif est de transformer les fournisseurs de services en ligne (moteurs de recherche, service d’hébergement de contenu, etc.) ainsi que les fournisseurs d’accès en police privée du copyright. La pression juridique à laquelle seraient soumises ces entreprises les conduirait invariablement à filtrer et retirer automatiquement les contenus mis en ligne, et ce bien que le partage ait un effet neutre ou positif sur le secteur de la création, selon de nombreuses études indépendantes. Le projet de la Commission est une tentative grossière de légitimer des moyens de censure qui pourraient hypothétiquement servir les intérêts sectoriels d’industries obsolètes, mais qui conduiront inévitablement à affaiblir les droits fondamentaux des citoyens européens et l’architecture même d’Internet.
Il est essentiel qu’un grand nombre de citoyens et d’ONG répondent à la consultation en envoyant leur commentaires à la Commission avant le 31 mars. Un guide à été créé sur notre wiki dans ce but. La Quadrature a publié son ébauche de réponse, ouverte à commentaires, pour aider le plus grand nombre à participer à cette consultation primordiale.