ACTA : Game Over ?

Paris, 24 septembre 2010 – Un nouveau round de négociations sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon vient de commencer à Tokyo. Il pourrait s’agir du dernier avant la signature de l’accord. Le texte, bientôt finalisé, constitue une menace alarmante pour les libertés fondamentales sur Internet, et pourrait mener à la généralisation des processus de gouvernance anti-démocratiques.

La dernière fuite du texte de l’ACTA – datée du 25 août¹http://www.laquadrature.net/files/ACTA_consolidatedtext_20100825.pdf – contient toujours des dispositions appelant à une « coopération » entre les fournisseurs d’accès à Internet et les ayants droit²Voir l’article 2.18.3 : « Chaque partie devra s’efforcer de promouvoir les efforts coopératifs entre les entreprises pour s’attaquer efficacement aux infractions aux droits de propriété intellectuelle (…) » (traduction non officielle), favorisée par la pression légale et financière exercée sur les intermédiaires techniques (fournisseurs d’accès et de services)³Article 2.x avant l’article 2.2 du chapitre « civil enforcement ».

Ces mesures répressives et dangereuses sont cohérentes avec la position des institutions européennes, qui cherchent à mettre en œuvre des mesures non-législatives et extra-judiciaires pour traiter le partage de fichiers sur Internet. Selon la Commission, soutenue en cela par les eurodéputés qui ont voté en faveur du rapport Gallo, « […] il faudra encourager les titulaires de droits et les autres parties intéressées à explorer le potentiel des approches coopératives et à mettre davantage l’accent sur le regroupement des forces pour lutter contre la contrefaçon et le piratage dans l’intérêt commun, tout en tirant profit des alternatives possibles à une action en justice pour régler les différends. »⁴Voir p. 10 de la communication du 11 septembre 2009, relative à l’application des droits de propriété intellectuelle : http://ec.europa.eu/internal_market/iprenforcement/docs/ip-09-1313/communication_fr.pdf.

« L’ACTA crée les conditions de la mise en place d’une police et d’une justice privées du copyright sur Internet, niant ainsi le droit à un procès équitable. De telles dispositions affecteront inévitablement la liberté d’expression et la protection de la vie privée. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’initiative citoyenne La Quadrature du Net.

Les chapitres 5 et 6 de l’ACTA, dores-et-déjà finalisés, créent un « comité ACTA » qui jouera un rôle déterminant dans le traitement de futurs amendements au texte de l’accord ; ces derniers seront en effet soumis à des procédures d’adoption définies dans des termes très ambigus. Un tel mode de gouvernance risque d’engendrer un processus législatif parallèle contournant l’opinion publique et la démocratie.

« L’ACTA est une expérience de contournement de la démocratie et doit être rejeté comme tel, et ce même si la portée des dispositions les plus dangereuses paraît à première vue atténuée dans le texte final. Si nous tolérions l’ACTA, nous créerions un précédent qui transformerait les Parlements en chambres d’enregistrement, sans qu’il puisse se tenir de véritable débat démocratique » conclut Zimmermann.